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VOLUNTARY MEASURE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- voluntary or mandatory measures 1, fiche 1, Anglais, voluntary%20or%20mandatory%20measures
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- voluntary measures
- mandatory measures
- voluntary or mandatory measure
- voluntary measure
- mandatory measure
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion environnementale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mesures volontaires ou obligatoires
1, fiche 1, Français, mesures%20volontaires%20ou%20obligatoires
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement], mai 1995. 1, fiche 1, Français, - mesures%20volontaires%20ou%20obligatoires
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- mesures obligatoires
- mesures volontaires
- mesure volontaire ou obligatoire
- mesure obligatoire
- mesure volontaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-03-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- voluntary measure
1, fiche 2, Anglais, voluntary%20measure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pre-retirement transition leave: Amendments to the Public Sector Compensation Act (PSCA) will allow the introduction of voluntary measures such as pre-retirement transition leave without pay, and permit employees to take off blocks of time and average their incomes over the year. 1, fiche 2, Anglais, - voluntary%20measure
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mesure de départ volontaire
1, fiche 2, Français, mesure%20de%20d%C3%A9part%20volontaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Congé de transition préalable à la retraite : Les modifications apportées à la Loi sur la rémunération du secteur public (LRSP) permettront aux employés de se prévaloir de mesures de départ volontaire, comme le congé de transition préalable à la retraite non payé, ou de prendre des périodes de congé prolongées et d'étaler leur revenu sur toute l'année. 1, fiche 2, Français, - mesure%20de%20d%C3%A9part%20volontaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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