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VOLUNTARY PAYMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1989-06-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- voluntary payment for damage to property
1, fiche 1, Anglais, voluntary%20payment%20for%20damage%20to%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- voluntary property damage payment 1, fiche 1, Anglais, voluntary%20property%20damage%20payment
correct
- voluntary property damage 2, fiche 1, Anglais, voluntary%20property%20damage
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This coverage provides reimbursement for property damage accidentally caused by the insured without reference to negligence of the insured. Cover is limited to $250. 2, fiche 1, Anglais, - voluntary%20payment%20for%20damage%20to%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règlement volontaire des dommages matériels
1, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20volontaire%20des%20dommages%20mat%C3%A9riels
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Prévoit le remboursement des pertes dues à des dommages matériels causés accidentellement par l'assuré, qu'il y ait eu négligence de sa part ou non. La garantie est limitée à 250$. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A8glement%20volontaire%20des%20dommages%20mat%C3%A9riels
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-12-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Life Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- voluntary death payment 1, fiche 2, Anglais, voluntary%20death%20payment
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- indemnité facultative au décès
1, fiche 2, Français, indemnit%C3%A9%20facultative%20au%20d%C3%A9c%C3%A8s
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-03-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- voluntary payment 1, fiche 3, Anglais, voluntary%20payment
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- versement spontané
1, fiche 3, Français, versement%20spontan%C3%A9
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La taxe d'apprentissage doit faire l'objet d'un versement spontané avant le 15 mars de chaque année [...] 1, fiche 3, Français, - versement%20spontan%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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