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VOLUNTARY REGISTRATION [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The Land Registration Acts, 1925 and 1926, consolidating earlier enactments, provided for compulsory registration of title to land in specified areas on a sale taking place and voluntary registration elsewhere, but the compulsory areas are being extended and will in time cover the whole country. ("Oxford Companion to Law", 1980, p. 711).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

enregistrement facultatif : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
CONT

Provide voluntary registration/tracking system for general population to support reunification [following an evacuation].

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
CONT

Fournir un système d'enregistrement et de repérage volontaire à la population générale pour permettre la réunification [à la suite d'une évacuation].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

There is another method [of electoral registration], involving periodic house-to-house visitation together with continuous voluntary registration, which might make it possible to hold a general election in approximately 40 days.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Il existe une autre méthode [d'inscription électorale] comportant un contrôle périodique de foyer en foyer utilisé de pair avec une inscription volontaire continue, qui pourrait permettre la tenue d'une élection générale dans une période d'environ 40 jours.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Both "permanent lists" and "continuous electoral rolls" may be looked at further from the point of view of whether they provide for voluntary or compulsory registration. Most American states, for instance, have a form of permanent lists with volitional registration.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Un autre aspect des «listes permanentes» et des «fichiers électoraux continuels» à considérer est celui de l'inscription volontaire ou obligatoire. Ainsi, la plupart des états américains ont une forme de listes permanentes avec enregistrement volontaire.

OBS

enregistrement volontaire. «Registration» devrait être traduit par «inscription» lorsqu'il s'agit de l'action de porter les noms des personnes physiques sur un registre ou une liste, ou le résultat de cette action.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Voluntary registration on a retroactive basis will be limited to applications for registration received on or before October 24, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L'inscription volontaire sur une base rétroactive sera limitée aux demandes d'inscription reçues au plus tard le 24 octobre 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

GST Memorandum, GST 200-5, Revenue Canada, Customs and Excise.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Mémorandum sur la TPS, TPS 200-5, Revenu Canada, Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1988-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur

Espagnol

Conserver la fiche 9

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