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VOLUNTARY REGISTRY [12 fiches]

Fiche 1 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

registre de divulgation volontaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
CONT

There are several types of consent to the donation of organs: explicit consent, presumed consent, mandated choice and voluntary registry. Each type has specific characteristics and associated risks.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
CONT

L'établissement d'un registre volontaire et d'une base de données nationale permettant de consigner les consentements et les refus des citoyens [au prélèvement d'organes] peut aussi faire partie des stratégies envisagées.

CONT

Le registre volontaire, similaire à la déclaration obligatoire, mais sans obligation légale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

This federal-provincial initiative will broaden awareness of the need to act and will publicize the plans and accomplishments of organizations that succeed in reducing greenhouse gas emissions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Cette initiative fédérale-provinciale vise à sensibiliser davantage les Canadiens à la nécessité d'agir et à faire connaître les plans et les réalisations d'organisations qui sont parvenues à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

of Natural Resources Canada.

OBS

November 1995, progress report. Ottawa: The Registry, 1995.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada's Climate Change Voluntary Challenge and Registry

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ressources naturelles Canada.

OBS

Rapport d'étape, novembre 1996. Ottawa : Le Registre, 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Labour and Employment
OBS

(of disabled persons)

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Labour and Employment
OBS

(of disabled persons)

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Climate Change
Terme(s)-clé(s)
  • Petro-Canada's Progress 1998-Fourth Annual Report in Support of Canada's Climate Change Voluntary Challenge and Registry Program
  • Petro-Canada’s Progress 1998
  • Fourth Annual Report in Support of Canada's Climate Change Voluntary Challenge and Registry Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Changements climatiques
Terme(s)-clé(s)
  • Rapport d'étape de Petro-Canada 1998 - Quatrième rapport d'étape annuel à l'appui du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien
  • Rapport d'étape de Petro-Canada 1998
  • Quatrième rapport d'étape annuel à l'appui du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Climate Change
  • Climatology
OBS

Progress Report of December 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Progress Report of Canada’s Climate Change VCR
  • December 1996 Progress Report of Canada's Climate Change :Voluntary Challenge and Registry(VCR)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Changements climatiques
  • Climatologie
OBS

Source : Direction de la politique énergétique.

OBS

Rapport d'étape de décembre 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport d'étape - décembre 1996 du Défi-climat du Canada/Mesures volontaires et Registre

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Climatology
  • Climate Change

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Climatologie
  • Changements climatiques
OBS

Comité de cadres de l'industrie à qui RNCan [Ressources naturelles Canada] a demandé de formuler des avis sur l'avenir du programme Défi-climat.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
Terme(s)-clé(s)
  • Emission Reductions from Federal Operations - Government Plan Submitted to the VRC
  • Emission Reductions from Federal Operations : Government Plan Submitted to the Voluntary Challenge and Registry
  • Emission Reductions from Federal Operations: Government Plan Submitted to the VCR

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
Terme(s)-clé(s)
  • Réduction des émissions causées par les activités du secteur public - Plan d'action du gouvernement fédéral présenté au programme des MVR
  • Réduction des émissions causées par les activités du secteur public : Plan d'action du gouvernement fédéral présenté au programme des Mesures volontaires et du Registre
  • Réduction des émissions causées par les activités du secteur public : Plan d'action du gouvernement fédéral présenté au programme des MVR

Espagnol

Conserver la fiche 12

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