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VOLUNTARY SET ASIDE [1 fiche]

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Fiche 1 2024-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Administration
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

Voluntary set-asides. A procurement may be voluntarily set-aside ... if Indigenous capacity exists and where operational requirements, best value, prudence, probity and sound contracting management can be assured.

Terme(s)-clé(s)
  • voluntary set aside
  • selective set aside

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration publique
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

Des marchés réservés facultatifs : En plus des marchés réservés obligatoires, les ministères et organismes fédéraux peuvent décider volontairement de réserver des occasions d'approvisionnement aux entreprises autochtones.

Espagnol

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