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VOLUNTARY SETTLEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-03-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Immigrant Settlement and Adaptation Program(SAP) : Information for voluntary organizations
1, fiche 1, Anglais, The%20Immigrant%20Settlement%20and%20Adaptation%20Program%28SAP%29%20%3A%20Information%20for%20voluntary%20organizations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Employment & Immigration Canada 1, fiche 1, Anglais, - The%20Immigrant%20Settlement%20and%20Adaptation%20Program%28SAP%29%20%3A%20Information%20for%20voluntary%20organizations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI): renseignements à l'intention des organismes bénévoles
1, fiche 1, Français, Le%20Programme%20d%27%C3%A9tablissement%20et%20d%27adaptation%20des%20immigrants%20%28PEAI%29%3A%20renseignements%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20organismes%20b%C3%A9n%C3%A9voles
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-01-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- voluntary settlement
1, fiche 2, Anglais, voluntary%20settlement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord conclu à l'amiable
1, fiche 2, Français, accord%20conclu%20%C3%A0%20l%27amiable
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1982-03-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- passenger voluntary settlement coverage 1, fiche 3, Anglais, passenger%20voluntary%20settlement%20coverage
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
This is a term used to describe what is more properly known as Guest Voluntary Compensation (G.V.C.) or Passenger Voluntary Settlement (P.V.S.) coverage. 1, fiche 3, Anglais, - passenger%20voluntary%20settlement%20coverage
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- couverture de compensation volontaire aux passagers 1, fiche 3, Français, couverture%20de%20compensation%20volontaire%20aux%20passagers
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'expression "responsabilité admise" est employée en général pour désigner une couverture qui est plus connue sous le nom de "Compensation volontaire aux clients" (C.V.C.) ou "Couverture de compensation volontaire aux passagers" (C.C.P.). 1, fiche 3, Français, - couverture%20de%20compensation%20volontaire%20aux%20passagers
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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