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VOLUNTARY SURRENDER GUARDIANSHIP [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- voluntary surrender of guardianship
1, fiche 1, Anglais, voluntary%20surrender%20of%20guardianship
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- renonciation volontaire à la tutelle
1, fiche 1, Français, renonciation%20volontaire%20%C3%A0%20la%20tutelle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
renonciation volontaire à la tutelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - renonciation%20volontaire%20%C3%A0%20la%20tutelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-05-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- voluntary surrender of guardianship agreement
1, fiche 2, Anglais, voluntary%20surrender%20of%20guardianship%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord de renonciation volontaire à la tutelle
1, fiche 2, Français, accord%20de%20renonciation%20volontaire%20%C3%A0%20la%20tutelle
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
accord de renonciation volontaire à la tutelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - accord%20de%20renonciation%20volontaire%20%C3%A0%20la%20tutelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-12-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Affidavit of Witness for a Voluntary Surrender of Guardianship
1, fiche 3, Anglais, Affidavit%20of%20Witness%20for%20a%20Voluntary%20Surrender%20of%20Guardianship
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Affidavit du témoin relatif à la renonciation volontaire au droit de tutelle
1, fiche 3, Français, Affidavit%20du%20t%C3%A9moin%20relatif%20%C3%A0%20la%20renonciation%20volontaire%20au%20droit%20de%20tutelle
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Formulaire des Services de soutien à l'enfant et à la famille. 1, fiche 3, Français, - Affidavit%20du%20t%C3%A9moin%20relatif%20%C3%A0%20la%20renonciation%20volontaire%20au%20droit%20de%20tutelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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