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VOTE AMENDMENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-07-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vote for an amendment
1, fiche 1, Anglais, vote%20for%20an%20amendment
correct, verbe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- voter pour un amendement
1, fiche 1, Français, voter%20pour%20un%20amendement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- voter un amendement 2, fiche 1, Français, voter%20un%20amendement
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Déline Community Charter Amendment Vote Direction
1, fiche 2, Anglais, D%C3%A9line%20Community%20Charter%20Amendment%20Vote%20Direction
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Charter Communities Act, Local Authorities Elections Act, Gazette Part II. 1, fiche 2, Anglais, - D%C3%A9line%20Community%20Charter%20Amendment%20Vote%20Direction
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Directive sur le scrutin relatif aux modifications à la charte de communauté de Déline
1, fiche 2, Français, Directive%20sur%20le%20scrutin%20relatif%20aux%20modifications%20%C3%A0%20la%20charte%20de%20communaut%C3%A9%20de%20D%C3%A9line
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les communautés à charte, Loi sur les élections des administrations locales, Gazette partie II. 1, fiche 2, Français, - Directive%20sur%20le%20scrutin%20relatif%20aux%20modifications%20%C3%A0%20la%20charte%20de%20communaut%C3%A9%20de%20D%C3%A9line
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-05-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Variation of Time(Déline Charter Amendment Vote) Order
1, fiche 3, Anglais, Variation%20of%20Time%28D%C3%A9line%20Charter%20Amendment%20Vote%29%20Order
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Local Authorities Elections Act, Gazette Part II. 1, fiche 3, Anglais, - Variation%20of%20Time%28D%C3%A9line%20Charter%20Amendment%20Vote%29%20Order
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Arrêté modifiant certains délais relatifs au scrutin portant sur les modifications à la charte de Déline
1, fiche 3, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20modifiant%20certains%20d%C3%A9lais%20relatifs%20au%20scrutin%20portant%20sur%20les%20modifications%20%C3%A0%20la%20charte%20de%20D%C3%A9line
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les élections des administrations locales, Gazette partie II. 1, fiche 3, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20modifiant%20certains%20d%C3%A9lais%20relatifs%20au%20scrutin%20portant%20sur%20les%20modifications%20%C3%A0%20la%20charte%20de%20D%C3%A9line
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Rules of Court
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- put an amendment to the vote 1, fiche 4, Anglais, put%20an%20amendment%20to%20the%20vote
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Règles de procédure
Fiche 4, La vedette principale, Français
- mettre aux voix un amendement 1, fiche 4, Français, mettre%20aux%20voix%20un%20amendement
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984. 1, fiche 4, Français, - mettre%20aux%20voix%20un%20amendement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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