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VOTE RESOLUTION [3 fiches]

Fiche 1 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Règles de procédure
OBS

Source : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Arms Control
  • International Relations
Terme(s)-clé(s)
  • non resolution vote

Français

Domaine(s)
  • Contrôle des armements
  • Relations internationales
OBS

Conférence Ciels ouverts.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

parlementaire. se lever pour une résolution (Harrap) décider par assis et levé: "Le Sénat décide, par assis et levé, de ne pas prononcer l'ajournement" (Journal Officiel , 27.II.24, p. 165)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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