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VOTING DELEGATE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-09-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- delegate system of voting
1, fiche 1, Anglais, delegate%20system%20of%20voting
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where, in this Act, reference is made to a meeting of members of an association, whether annual or special general, and the association has by by-law established a delegate system of voting, such reference shall be deemed to be a reference to a meeting of delegates or to a meeting of members and delegates. 1, fiche 1, Anglais, - delegate%20system%20of%20voting
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- système de vote par délégation
1, fiche 1, Français, syst%C3%A8me%20de%20vote%20par%20d%C3%A9l%C3%A9gation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsque, dans la présente loi, il est fait mention d'une assemblée des membres d'une association, qu'il s'agisse d'une assemblée annuelle ou d'une assemblée générale extraordinaire, et que l'association a établi, par règlement administratif, un système de vote par délégation, cette mention est réputée être une mention d'une assemblée de délégués ou d'une assemblée de membres et de délégués. 1, fiche 1, Français, - syst%C3%A8me%20de%20vote%20par%20d%C3%A9l%C3%A9gation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-03-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- voting delegate
1, fiche 2, Anglais, voting%20delegate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
To a political party convention. 1, fiche 2, Anglais, - voting%20delegate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- délégué votant
1, fiche 2, Français, d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20votant
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- déléguée votante 1, fiche 2, Français, d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9e%20votante
correct, nom féminin
- délégué ayant droit de vote 1, fiche 2, Français, d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20ayant%20droit%20de%20vote
correct, nom masculin
- déléguée ayant droit de vote 1, fiche 2, Français, d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9e%20ayant%20droit%20de%20vote
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Au congrès d'un parti politique. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20votant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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