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VOTING POWER [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-03-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- parity of voting power
1, fiche 1, Anglais, parity%20of%20voting%20power
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
But parity of voting power, though of prime importance, is not the only factor to be taken into account in ensuring effective representation. 1, fiche 1, Anglais, - parity%20of%20voting%20power
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- parité du pouvoir électoral
1, fiche 1, Français, parit%C3%A9%20du%20pouvoir%20%C3%A9lectoral
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La parité du pouvoir électoral est d'importance primordiale mais elle n'est pas le seul facteur à prendre en compte pour assurer une représentation effective. 1, fiche 1, Français, - parit%C3%A9%20du%20pouvoir%20%C3%A9lectoral
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-03-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Public Sector Budgeting
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- voting power
1, fiche 2, Anglais, voting%20power
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Under the Convention, a general rate of withholding tax of 5 per cent will apply to dividends paid to a company that controls at least 10 per cent of the voting power in the company paying the dividends. 1, fiche 2, Anglais, - voting%20power
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology found in the 1999 Federal Budget. 2, fiche 2, Anglais, - voting%20power
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Budget des collectivités publiques
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droits de vote
1, fiche 2, Français, droits%20de%20vote
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En vertu de la Convention, un taux général de retenue à la source de 5 % s'appliquera aux dividendes payés à une société qui contrôle au moins 10 % des droits de vote de la société qui paie les dividendes. 1, fiche 2, Français, - droits%20de%20vote
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie extraite du Budget 1999. 2, fiche 2, Français, - droits%20de%20vote
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-12-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- voting power of a district 1, fiche 3, Anglais, voting%20power%20of%20a%20district
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- représentation d'un district à la Chambre 1, fiche 3, Français, repr%C3%A9sentation%20d%27un%20district%20%C3%A0%20la%20Chambre
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- majority in voting power 1, fiche 4, Anglais, majority%20in%20voting%20power
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- majorité des voix 1, fiche 4, Français, majorit%C3%A9%20des%20voix
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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