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VOYAGE CHARTER [5 fiches]

Fiche 1 2018-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Maritime Law
  • Water Transport
  • Trade
DEF

A document containing the terms and conditions of a contract between a charterer and a shipowner for the use of a ship's cargo space for one, or more than one, voyage.

Terme(s)-clé(s)
  • trip charterparty

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit maritime
  • Transport par eau
  • Commerce
OBS

Le document.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
  • Trade
OBS

The action.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
  • Commerce
DEF

Affrètement d'un navire pour un voyage déterminé ou pour plusieurs voyages successifs.

OBS

L'action.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
  • Trade
OBS

The agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • trip charterparty

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
  • Commerce
DEF

Contrat d'affrètement d'un navire pour un voyage déterminé ou pour plusieurs voyages successifs.

OBS

L'entente.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
  • Transportation Law
  • Foreign Trade
OBS

The vessel is chartered for a number of voyages or a period of time with the cargo transported being paid for at agreed rates per ton.

Français

Domaine(s)
  • Transports
  • Droit des transports
  • Commerce extérieur
OBS

Le navire est affrété pour un certain nombre de voyages ou pour une période, la cargaison transportée acquittant un taux convenu sur la base du tonnage.

OBS

Source : Les transports maritimes 1987, OCDE [Organisation de Coopération et de Développement Économiques].

Espagnol

Conserver la fiche 5

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