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WAGE AGREEMENT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- wage agreement
1, fiche 1, Anglais, wage%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
wage agreement: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - wage%20agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entente salariale
1, fiche 1, Français, entente%20salariale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- convention salariale 2, fiche 1, Français, convention%20salariale
nom féminin
- accord salarial 2, fiche 1, Français, accord%20salarial
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Accord portant sur les clauses pécuniaires d'une convention collective à l'exclusion des clauses normatives. 3, fiche 1, Français, - entente%20salariale
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
convention salariale; accord salarial : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 4, fiche 1, Français, - entente%20salariale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Convenios colectivos y negociaciones
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- convenio salarial
1, fiche 1, Espagnol, convenio%20salarial
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-02-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Remuneration (Personnel Management)
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- wage-fixing agreement
1, fiche 2, Anglais, wage%2Dfixing%20agreement
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A wage-fixing agreement is when employers agree to fix, maintain, decrease or control wages. 1, fiche 2, Anglais, - wage%2Dfixing%20agreement
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- wage fixing agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord de fixation des salaires
1, fiche 2, Français, accord%20de%20fixation%20des%20salaires
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il y a accord de fixation des salaires lorsque des employeurs s'entendent pour fixer, maintenir, réduire ou contrôler les salaires. 2, fiche 2, Français, - accord%20de%20fixation%20des%20salaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-10-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Law of Contracts (common law)
- Social Legislation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- wage payment agreement
1, fiche 3, Anglais, wage%20payment%20agreement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The only variation to this is if an employer has made a promise to pay its employees a certain minimum amount of time if an hourly employee or non-exempt salary employee is called in as a wage payment agreement. The giving or not giving of promised wages, including wage benefits, is entirely up to each employer. 1, fiche 3, Anglais, - wage%20payment%20agreement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Droit des contrats (common law)
- Législation sociale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- convention de rémunération forfaitaire
1, fiche 3, Français, convention%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20forfaitaire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- convention de salaire forfaitaire 2, fiche 3, Français, convention%20de%20salaire%20forfaitaire
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La convention de rémunération forfaitaire d'un cadre n'est valable que si elle détermine le nombre d'heures supplémentaires inclus. 1, fiche 3, Français, - convention%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20forfaitaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2010-10-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Remuneration (Personnel Management)
Universal entry(ies) Fiche 4
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Agreement - TWS 1, fiche 4, Anglais, Agreement%20%2D%20TWS
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
5167 (02-97) B: Code of a form used by Resources Development Canada. 1, fiche 4, Anglais, - Agreement%20%2D%20TWS
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Agreement-Targeted Wage Subsidies
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Rémunération (Gestion du personnel)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 4
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Accord - SSC
1, fiche 4, Français, Accord%20%2D%20SSC
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
5167 (02-97) B : Code d'un formulaire employé par Développement des ressources humaines. 1, fiche 4, Français, - Accord%20%2D%20SSC
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Accord - Subventions salariales ciblées
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- non-operating wage agreement 1, fiche 5, Anglais, non%2Doperating%20wage%20agreement
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
Fiche 5, La vedette principale, Français
- convention de salaire de personnel résidentaire
1, fiche 5, Français, convention%20de%20salaire%20de%20personnel%20r%C3%A9sidentaire
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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