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WAGE ORDER [6 fiches]

Fiche 1 2007-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

Pursuant the Labour Standards Act, repealed on September 1, 2005 and has been replaced by the Minimum Wage Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Pursuant to the Canada Labour Code, revokes the Minimum Hourly Wage Order, 1976, the Minimum Hourly Wage Order, 1980, on February 13, 1986.

OBS

Repealed July 28, 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

En vertu du Code canadien du travail abroge le Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum, abroge le Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum, le Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum le 13 février 1986.

OBS

Abrogé le 28 juillet 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Employment Standards Act, Order No. 99/1, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur les normes d'emploi, Ordonnance no 99/1, Gazette partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Employment Standards Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur les normes d'emploi, Gazette partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Employment Standards Act, Employment Standards Board Order 91/1.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur les normes d'emploi, Ordonnance de la Commission sur les normes d'emploi no 91/1.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 6

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