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WAGE REPLACEMENT [3 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Insurance
DEF

A plan, other than one established under a provincial law, that is provided by an employer, that covers insured persons employed by the employer and under which benefits are payable to the insured persons in respect of unemployment.

OBS

wage-loss plan: Unemployment Insurance Regulations, section 17.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Assurances
DEF

Régime assurant à un employé le versement, pendant un certain temps, de la totalité ou d'une partie de son salaire au cas où il en serait privé.

OBS

régime d'assurance-salaire : Règlement sur l'assurance-chômage de 1983, article 17.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Every employer shall subscribe to a plan that provides an employee who is absent from work due to work-related illness or injury with wage replacement payable at an equivalent rate to that provided for under the applicable workers' compensation legislation in the employee's province of permanent residence.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

L'employeur est tenu d'adhérer à un régime dont les modalités prévoient, à l'égard de l'employé qui s'absente du travail en raison d'un accident ou d'une maladie professionnelle, le remplacement du salaire payable à un taux équivalent à celui prévu aux termes de la loi sur les accidents du travail en vigueur dans la province de résidence permanente de l'employé.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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