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WAGES REGULATIONS [4 fiches]

Fiche 1 1999-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Working Practices and Conditions
OBS

Pursuant to the Fair Wages and Hours of Labour Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Régimes et conditions de travail
OBS

En vertu de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement sur les justes salaires et les heures de travail

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Labour Standards Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur les normes du travail, Gazette Partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Labour Standards Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur les normes de travail, Gazette partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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