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WAIF [4 fiches]

Fiche 1 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

(G)oods found but claimed by nobody; that of which everyone waives the claim. Goods stolen and waived or thrown away by the thief in his flight ("bona waviata"), for fear of being apprehended, are given to the sovereign by the law, as a punishment upon the owner for not himself pursuing the felon and taking the goods away from him. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1875)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

gaif : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
  • Transport of Wood
DEF

Timber stranded along a floating waterway or by the sea, and bearing no identifiable property marks.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
  • Transport du bois
DEF

Bille ou bois repoussé sur les rivages ou perdu en mer pendant le flottage, qui ne porte pas de marque d'identification.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Operates and raises funds for national and local adoption, public information, and advocacy programs

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1984-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes

Espagnol

Conserver la fiche 4

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