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WAIT TIMES REDUCTION TRANSFER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-12-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Public Administration (General)
- Government Accounting
- General Medicine, Hygiene and Health
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Health Transfer, Canada Social Transfer and Wait Times Reduction Transfer Regulations
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Health%20Transfer%2C%20Canada%20Social%20Transfer%20and%20Wait%20Times%20Reduction%20Transfer%20Regulations
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enabling Act: Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20Health%20Transfer%2C%20Canada%20Social%20Transfer%20and%20Wait%20Times%20Reduction%20Transfer%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Administration publique (Généralités)
- Comptabilité publique
- Médecine générale, hygiène et santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert visant la réduction des temps d'attente
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20Transfert%20canadien%20en%20mati%C3%A8re%20de%20sant%C3%A9%2C%20le%20Transfert%20canadien%20en%20mati%C3%A8re%20de%20programmes%20sociaux%20et%20le%20Transfert%20visant%20la%20r%C3%A9duction%20des%20temps%20d%27attente
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi habilitante : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20Transfert%20canadien%20en%20mati%C3%A8re%20de%20sant%C3%A9%2C%20le%20Transfert%20canadien%20en%20mati%C3%A8re%20de%20programmes%20sociaux%20et%20le%20Transfert%20visant%20la%20r%C3%A9duction%20des%20temps%20d%27attente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-04-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- General Medicine, Hygiene and Health
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Wait Times Reduction Transfer
1, fiche 2, Anglais, Wait%20Times%20Reduction%20Transfer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Purpose of Transfer Payment Program: Support to provinces and territories to reduce wait times in priority health areas. 2, fiche 2, Anglais, - Wait%20Times%20Reduction%20Transfer
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Médecine générale, hygiène et santé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Transfert visant la réduction des temps d’attente
1, fiche 2, Français, Transfert%20visant%20la%20r%C3%A9duction%20des%20temps%20d%26rsquo%3Battente
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Objet du programme de paiements de transfert : Appuyer les provinces et les territoires afin de réduire le temps d'attente dans les domaines de santé critiques. 2, fiche 2, Français, - Transfert%20visant%20la%20r%C3%A9duction%20des%20temps%20d%26rsquo%3Battente
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- transfert pour la réduction des temps d'attente
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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