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WAIVED CHARGES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Forms Design
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- waived charges 1, fiche 1, Anglais, waived%20charges
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... charges incurred on a corporate card by a corporate card member that: were not authorized by the Company directly or indirectly, or benefited the Company directly or indirectly or that the Company authorized, and for which the Company specifically reimbursed the corporate card member, but for which he has not paid enRoute, and were billed 60 days before or incurred within 15 days after the date enRoute received the appropriate notice ... to cancel the corporate card issued to that corporate card member and invoke the waiver of liability. (Form: EnRoute card, Waiver of Liability). 1, fiche 1, Anglais, - waived%20charges
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Imprimés et formules
Fiche 1, La vedette principale, Français
- débits exclus
1, fiche 1, Français, d%C3%A9bits%20exclus
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] les débits portés à un compte de carte d'affaires par un titulaire et que l'entreprise n'a pas autorisés et dont elle n'a pas directement ou indirectement bénéficié, ou dont l'entreprise a bénéficié directement ou indirectement ou qu'elle a remboursés spécifiquement au titulaire, mais que le titulaire a omis de régler à enRoute, et qui ont été facturés dans les 60 jours avant ou engagés dans les 15 jours après la date de réception par enRoute de l'avis approprié [concernant] l'annulation de la carte d'affaires émise au nom de ce titulaire et d'invocation d'exonération de responsabilité. (Imprimé: Carte enRoute, Exonération de responsabilité). 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9bits%20exclus
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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