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WAIVER CLAUSE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- waiver clause
1, fiche 1, Anglais, waiver%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de désistement
1, fiche 1, Français, clause%20de%20d%C3%A9sistement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause d'abandon 1, fiche 1, Français, clause%20d%27abandon
correct, nom féminin
- clause de renonciation 2, fiche 1, Français, clause%20de%20renonciation
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
On pourra [...] employer les expressions clause de désistement, d'abandon ou de renonciation, si l'assureur consent à se désister d'une prérogative ou à renoncer à un droit que lui confère le contrat. 2, fiche 1, Français, - clause%20de%20d%C3%A9sistement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de renuncia
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20renuncia
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-02-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Private Law
- Public Administration (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- waiver clause 1, fiche 2, Anglais, waiver%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit privé
- Administration publique (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de désistement
1, fiche 2, Français, clause%20de%20d%C3%A9sistement
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-01-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- waiver of lien clause
1, fiche 3, Anglais, waiver%20of%20lien%20clause
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- clause de renonciation à un privilège
1, fiche 3, Français, clause%20de%20renonciation%20%C3%A0%20un%20privil%C3%A8ge
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1984-08-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Committee on Waiver of Group Termination Clause 1, fiche 4, Anglais, Committee%20on%20Waiver%20of%20Group%20Termination%20Clause
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Comité pour la renonciation de la clause sur le licenciement collectif 1, fiche 4, Français, Comit%C3%A9%20pour%20la%20renonciation%20de%20la%20clause%20sur%20le%20licenciement%20collectif
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Appellation utilisée à Travail Canada. 2, fiche 4, Français, - Comit%C3%A9%20pour%20la%20renonciation%20de%20la%20clause%20sur%20le%20licenciement%20collectif
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1981-10-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- waiver of co-insurance clause 1, fiche 5, Anglais, waiver%20of%20co%2Dinsurance%20clause
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
In order that the application of the co-insurance requirement shall not be too severe upon the insured, particularly when the extent of the loss or damage is relatively small, either a "Waiver of Inventory" clause or "Waiver of Co-insurance" clause may be used. 1, fiche 5, Anglais, - waiver%20of%20co%2Dinsurance%20clause
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- clause de renonciation à la règle proportionnelle 1, fiche 5, Français, clause%20de%20renonciation%20%C3%A0%20la%20r%C3%A8gle%20proportionnelle
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
De manière à ce que l'application de la clause de règle proportionnelle ne soit pas trop rigoureuse à l'endroit de l'assuré, principalement lorsqu'il s'agit de petits dégâts, une clause de renonciation à l'inventaire ou clause de renonciation à la règle proportionnelle peut être inscrite à la police. 1, fiche 5, Français, - clause%20de%20renonciation%20%C3%A0%20la%20r%C3%A8gle%20proportionnelle
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1981-10-14
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- waiver of inventory clause 1, fiche 6, Anglais, waiver%20of%20inventory%20clause
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
In order that the application of the co-insurance requirement shall not be too severe upon the insured, particularly when the extent of the loss or damage is relatively small, either a "Waiver of Inventory" clause or "Waiver of Co-insurance" clause may be used. 1, fiche 6, Anglais, - waiver%20of%20inventory%20clause
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- clause de renonciation à l'inventaire 1, fiche 6, Français, clause%20de%20renonciation%20%C3%A0%20l%27inventaire
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
De manière à ce que l'application de la clause de règle proportionnelle ne soit pas trop rigoureuse à l'endroit de l'assuré, principalement lorsqu'il s'agit de petits dégâts, une clause de renonciation à l'inventaire ou clause de renonciation à la règle proportionnelle peut être inscrite à la police. 1, fiche 6, Français, - clause%20de%20renonciation%20%C3%A0%20l%27inventaire
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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