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WAIVER CONTRIBUTIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- waiver of contributions
1, fiche 1, Anglais, waiver%20of%20contributions
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exonération de cotisations
1, fiche 1, Français, exon%C3%A9ration%20de%20cotisations
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada. 2, fiche 1, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20cotisations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-10-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions
1, fiche 2, Anglais, Tax%20Deduction%20Waiver%20on%20the%20Refund%20of%20Your%20Undeducted%20RRSP%20Contributions
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions 2, fiche 2, Anglais, Tax%20Deduction%20Waiver%20on%20a%20Refund%20of%20Your%20Undeducted%20RRSP%20Contributions
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's form T3012A E. 3, fiche 2, Anglais, - Tax%20Deduction%20Waiver%20on%20the%20Refund%20of%20Your%20Undeducted%20RRSP%20Contributions
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER
1, fiche 2, Français, Renonciation%20%C3%A0%20l%27imp%C3%B4t%20retenu%20sur%20le%20remboursement%20de%20vos%20cotisations%20inutilis%C3%A9es%20vers%C3%A9es%20%C3%A0%20un%20REER
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER 2, fiche 2, Français, Renonciation%20%C3%A0%20l%27imp%C3%B4t%20retenu%20sur%20le%20remboursement%20de%20vos%20cotisations%20non%20d%C3%A9duites%20vers%C3%A9es%20%C3%A0%20un%20REER
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formulaire T3012A F de l'Agence du revenu du Canada. 3, fiche 2, Français, - Renonciation%20%C3%A0%20l%27imp%C3%B4t%20retenu%20sur%20le%20remboursement%20de%20vos%20cotisations%20inutilis%C3%A9es%20vers%C3%A9es%20%C3%A0%20un%20REER
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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