TERMIUM Plus®
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WAIVER FEE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-03-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- TB ROLF waiver 1, fiche 1, Anglais, TB%20ROLF%20waiver
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
TB: Treasury Board. 1, fiche 1, Anglais, - TB%20ROLF%20waiver
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
ROLF: right of landing fee. 1, fiche 1, Anglais, - TB%20ROLF%20waiver
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Treasury Board ROLF waiver
- TB right of landing fee waiver
- Treasury Board right of landing fee waiver
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dérogation du CT pour le DEPE
1, fiche 1, Français, d%C3%A9rogation%20du%20CT%20pour%20le%20DEPE
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CT : Conseil du Trésor. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9rogation%20du%20CT%20pour%20le%20DEPE
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
DEPE : droit exigé pour l'établissement. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9rogation%20du%20CT%20pour%20le%20DEPE
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Autorisation donnée par le CT à CIC [Centre d'Immigration Canada] pour faire exception à certaines règles en matière de comptabilité relativement à la période de calcul des recettes du DEPE. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9rogation%20du%20CT%20pour%20le%20DEPE
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- dérogation du Conseil du Trésor pour le DEPE
- dérogation du CT pour le droit exigé pour l'établissement
- dérogation du Conseil du Trésor pour le droit exigé pour l'établissement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-05-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fee waiver 1, fiche 2, Anglais, fee%20waiver
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dispense des frais
1, fiche 2, Français, dispense%20des%20frais
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-01-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- damage waiver fee 1, fiche 3, Anglais, damage%20waiver%20fee
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The wholesaler charges the retailer 2$ in case the merchandise is damaged or lost. 1, fiche 3, Anglais, - damage%20waiver%20fee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit d'exonération en cas de dommages
1, fiche 3, Français, droit%20d%27exon%C3%A9ration%20en%20cas%20de%20dommages
proposition, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Montant versé pour éviter d'avoir à rembourser le prix de la marchandise en cas de perte ou de dommages. 1, fiche 3, Français, - droit%20d%27exon%C3%A9ration%20en%20cas%20de%20dommages
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Performing Arts (General)
- Union Organization
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- waiver fee 1, fiche 4, Anglais, waiver%20fee
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Arts du spectacle (Généralités)
- Organisation syndicale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- taxe de participation 1, fiche 4, Français, taxe%20de%20participation
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
--somme versée par un exécutant qui n'est pas membre d'un syndicat, contre l'autorisation de participer à une émission, à un spectacle. 1, fiche 4, Français, - taxe%20de%20participation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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