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WAIVER FORM [7 fiches]

Fiche 1 2016-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Corporate Security
DEF

A legal document that a person who participates in an activity [is asked to] sign to acknowledge the risks involved [and to] remove legal liability from the [organization,] business or person responsible for the activity.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Sécurité générale de l'entreprise
DEF

Document légal signé par les participants d'une activité à la demande de l'organisation, de l'entreprise ou du particulier qui s'en charge pour lui enlever toute responsabilité légale tout en reconnaissant les risques encourus.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T1049 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T1049 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Forms Design

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Imprimés et formules

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Security
OBS

consent of the disclosure of personal information.

OBS

French equivalent provided by John Sutcliffe, Directorate Security Officer (DTTC) at DND.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Sécurité
OBS

Formule touchant le dévoilement de renseignements personnels au MDN.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 7

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