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WAIVER NOTICE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-06-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- waiver of notice
1, fiche 1, Anglais, waiver%20of%20notice
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- renonciation à l'avis
1, fiche 1, Français, renonciation%20%C3%A0%20l%27avis
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- renuncia de citación
1, fiche 1, Espagnol, renuncia%20de%20citaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- renuncia de aviso 1, fiche 1, Espagnol, renuncia%20de%20aviso
correct, nom féminin
- renuncia de notificación 2, fiche 1, Espagnol, renuncia%20de%20notificaci%C3%B3n
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-12-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Business and Administrative Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Notice of Revocation of Waiver
1, fiche 2, Anglais, Notice%20of%20Revocation%20of%20Waiver
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Form GST 146 of Revenue Canada. 2, fiche 2, Anglais, - Notice%20of%20Revocation%20of%20Waiver
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Avis d'annulation de la renonciation
1, fiche 2, Français, Avis%20d%27annulation%20de%20la%20renonciation
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Avis de révocation d'une renonciation 2, fiche 2, Français, Avis%20de%20r%C3%A9vocation%20d%27une%20renonciation
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Glossaire de formulaires de la TPS. 3, fiche 2, Français, - Avis%20d%27annulation%20de%20la%20renonciation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-10-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- waiver of notice of meeting
1, fiche 3, Anglais, waiver%20of%20notice%20of%20meeting
proposition
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dispense de convocation
1, fiche 3, Français, dispense%20de%20convocation
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1982-08-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- notice of waiver 1, fiche 4, Anglais, notice%20of%20waiver
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 4, La vedette principale, Français
- avis de renonciation 1, fiche 4, Français, avis%20de%20renonciation
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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