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WAIVER RECOURSE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- waiver of recourse
1, fiche 1, Anglais, waiver%20of%20recourse
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- abandon de recours
1, fiche 1, Français, abandon%20de%20recours
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- renonciation à recours 2, fiche 1, Français, renonciation%20%C3%A0%20recours
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Fait du titulaire d'un droit qui, au moyen d'une clause insérée dans un contrat conclu avec une autre partie, abandonne toute possibilité d'agir contre celle-ci. 3, fiche 1, Français, - abandon%20de%20recours
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En général, le propriétaire possède son assurance. Si le propriétaire et son assureur se sont engagés à ne rien vous réclamer en cas d'incendie ou de dégât des eaux, on dit qu'il y a «abandon de recours» ou de «renonciation à recours». 2, fiche 1, Français, - abandon%20de%20recours
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'abandon de recours par l'assuré est opposable à l'assureur, à condition que ce dernier en ait été dûment informé. 3, fiche 1, Français, - abandon%20de%20recours
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
- Seguros
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- abandono de recurso
1, fiche 1, Espagnol, abandono%20de%20recurso
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Inactividad de la parte interesada, que omite la ejecución de un acto procesal dentro del plazo señalado por la Ley. 1, fiche 1, Espagnol, - abandono%20de%20recurso
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