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WAIVER RESPONSIBILITY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-11-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- liability release
1, fiche 1, Anglais, liability%20release
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- waiver of responsibility 2, fiche 1, Anglais, waiver%20of%20responsibility
correct
- exculpation from liability 3, fiche 1, Anglais, exculpation%20from%20liability
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Liability release form. 1, fiche 1, Anglais, - liability%20release
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exonération de responsabilité
1, fiche 1, Français, exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il s'agit d'une formule que doit signer un membre de la GRC [Gendarmerie royale du Canada] avant de pouvoir s'exercer au tir. 2, fiche 1, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le consentement de la victime à l'accomplissement d'un acte dommageable est, en principe, exclusif de l'action en dommages-intérêts, à moins de maœuvres de l'autre, de l'empire et de l'autorité, légale ou de fait, de celui-ci à l'effet d'obtenir son consentement. L'acceptation des risques est un cas d'exonération de responsabilité quand le dommage n'est que matériel. 1, fiche 1, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-11-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Business and Administrative Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Consent to Alternative/Complementary Therapy & Waiver/Release from Responsibility
1, fiche 2, Anglais, Consent%20to%20Alternative%2FComplementary%20Therapy%20%26%20Waiver%2FRelease%20from%20Responsibility
Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Of the Sault Area Hospital. 1, fiche 2, Anglais, - Consent%20to%20Alternative%2FComplementary%20Therapy%20%26%20Waiver%2FRelease%20from%20Responsibility
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Consentement à une thérapie alternative/complémentaire et dégagement de responsabilité
1, fiche 2, Français, Consentement%20%C3%A0%20une%20th%C3%A9rapie%20alternative%2Fcompl%C3%A9mentaire%20et%20d%C3%A9gagement%20de%20responsabilit%C3%A9
nom masculin, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
De l'Hôpital de Sault-Sainte-Marie. 1, fiche 2, Français, - Consentement%20%C3%A0%20une%20th%C3%A9rapie%20alternative%2Fcompl%C3%A9mentaire%20et%20d%C3%A9gagement%20de%20responsabilit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-01-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- waiver of responsibility form
1, fiche 3, Anglais, waiver%20of%20responsibility%20form
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- formulaire d'exonération de responsabilité
1, fiche 3, Français, formulaire%20d%27exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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