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WAIVER RIGHTS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-04-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- waiver of rights to drawbacks
1, fiche 1, Anglais, waiver%20of%20rights%20to%20drawbacks
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 1, Anglais, - waiver%20of%20rights%20to%20drawbacks
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- renonciation à ses droits de drawback
1, fiche 1, Français, renonciation%20%C3%A0%20ses%20droits%20de%20drawback
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 1, fiche 1, Français, - renonciation%20%C3%A0%20ses%20droits%20de%20drawback
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-08-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Corporate Structure
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Waiver of Rights
1, fiche 2, Anglais, Waiver%20of%20Rights
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Structures de l'entreprise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Renonciation de droits
1, fiche 2, Français, Renonciation%20de%20droits
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Catalogue des formules de la Commission de la fonction publique. 2, fiche 2, Français, - Renonciation%20de%20droits
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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