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WAIVER WITHHOLDING TAX [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Tax Withholding Waiver on Accumulated Income Payments from RESPs
1, fiche 1, Anglais, Tax%20Withholding%20Waiver%20on%20Accumulated%20Income%20Payments%20from%20RESPs
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication number +T1171 of Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Tax%20Withholding%20Waiver%20on%20Accumulated%20Income%20Payments%20from%20RESPs
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Demande de renoncer aux retenues d'impôt sur les paiements de revenu accumulé de REEE
1, fiche 1, Français, Demande%20de%20renoncer%20aux%20retenues%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20les%20paiements%20de%20revenu%20accumul%C3%A9%20de%20REEE
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro +T1171 de Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - Demande%20de%20renoncer%20aux%20retenues%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20les%20paiements%20de%20revenu%20accumul%C3%A9%20de%20REEE
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- waiver on withholding tax 1, fiche 2, Anglais, waiver%20on%20withholding%20tax
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- waiver on withholding tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dispense de retenue d'impôt
1, fiche 2, Français, dispense%20de%20retenue%20d%27imp%C3%B4t
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Système-expert de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - dispense%20de%20retenue%20d%27imp%C3%B4t
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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