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WAY SECURITY [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-01-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assignment by way of security
1, fiche 1, Anglais, assignment%20by%20way%20of%20security
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cession-sûreté
1, fiche 1, Français, cession%2Ds%C3%BBret%C3%A9
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
cession-sûreté : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - cession%2Ds%C3%BBret%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
L'équivalent «cession-sûreté» est un néologisme. 2, fiche 1, Français, - cession%2Ds%C3%BBret%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-03-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Law of Security
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- trust by way of security
1, fiche 2, Anglais, trust%20by%20way%20of%20security
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- security trust 2, fiche 2, Anglais, security%20trust
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... the arrangements are sufficient to create an English law trust which is not in the nature of a trust by way of security ... 3, fiche 2, Anglais, - trust%20by%20way%20of%20security
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit des sûretés
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fiducie-sûreté
1, fiche 2, Français, fiducie%2Ds%C3%BBret%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Fiducie créée pour servir de garantie de l'exécution d'une obligation. 1, fiche 2, Français, - fiducie%2Ds%C3%BBret%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-02-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Security
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- by way of security
1, fiche 3, Anglais, by%20way%20of%20security
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des sûretés
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- en garantie
1, fiche 3, Français, en%20garantie
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-01-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Social Services and Social Work
- Employment Benefits
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- ISP United Way Campaign Report 1, fiche 4, Anglais, ISP%20United%20Way%20Campaign%20Report
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
ISP: Income Security Programs. 2, fiche 4, Anglais, - ISP%20United%20Way%20Campaign%20Report
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Income Security Programs United Way Campaign Report
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Services sociaux et travail social
- Avantages sociaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Rapport de la campagne Centraide des PSR
1, fiche 4, Français, Rapport%20de%20la%20campagne%20Centraide%20des%20PSR
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
PSR : Programmes de la sécurité du revenu. 2, fiche 4, Français, - Rapport%20de%20la%20campagne%20Centraide%20des%20PSR
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Rapport de la campagne Centraide des Programmes de la sécurité du revenu
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-05-02
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Phraseology
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- by way of a security interest
1, fiche 5, Anglais, by%20way%20of%20a%20security%20interest
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
A company may, and may permit its subsidiaries to, by way of a security interest ... 1, fiche 5, Anglais, - by%20way%20of%20a%20security%20interest
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Bourse
- Phraséologie
Fiche 5, La vedette principale, Français
- à titre de sûreté
1, fiche 5, Français, %C3%A0%20titre%20de%20s%C3%BBret%C3%A9
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
La société et ses filiales - si elle le permet - peuvent, à titre de sûreté, détenir soit des actions de la société ou d'une personne morale qui la contrôle [...] 1, fiche 5, Français, - %C3%A0%20titre%20de%20s%C3%BBret%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1992-08-13
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Non-Offensive Defence : The Way to Achieve Common Security in Europe
1, fiche 6, Anglais, Non%2DOffensive%20Defence%20%3A%20The%20Way%20to%20Achieve%20Common%20Security%20in%20Europe
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Published by the Canadian Institute for International Peace and Security in January 1989 1, fiche 6, Anglais, - Non%2DOffensive%20Defence%20%3A%20The%20Way%20to%20Achieve%20Common%20Security%20in%20Europe
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 6, La vedette principale, Français
- La défense non offensive ou comment assurer la sécurité collective de l'Europe
1, fiche 6, Français, La%20d%C3%A9fense%20non%20offensive%20ou%20comment%20assurer%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20collective%20de%20l%27Europe
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Publié par l'Institut canadien pour la paix et la sécurité internationales en janvier 1989 1, fiche 6, Français, - La%20d%C3%A9fense%20non%20offensive%20ou%20comment%20assurer%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20collective%20de%20l%27Europe
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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