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WAYLEAVE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- wayleave
1, fiche 1, Anglais, wayleave
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
(A) right of way over or through land, "e.g.", for the carriage of minerals from a mine or quarry, or for the hanging of electric cables over land. It is an easement, being a species of the class called rights of way, and is generally created by express grant or by reservation. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, pp. 1891-1892). 1, fiche 1, Anglais, - wayleave
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de passage d'exploitation
1, fiche 1, Français, droit%20de%20passage%20d%27exploitation
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droit de passage d'exploitation : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - droit%20de%20passage%20d%27exploitation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-06-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- wayleave
1, fiche 2, Anglais, wayleave
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A private way, particularly the way reserved over the surface for the purpose of mining and removing minerals. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1363). 1, fiche 2, Anglais, - wayleave
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- passage d'exploitation
1, fiche 2, Français, passage%20d%27exploitation
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
passage d'exploitation : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - passage%20d%27exploitation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-01-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Marketing
- Forestry Operations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- wayleave
1, fiche 3, Anglais, wayleave
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Permission to export forest produce, generally on payment and by a defined route. 1, fiche 3, Anglais, - wayleave
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Commercialisation
- Exploitation forestière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- laissez-passer
1, fiche 3, Français, laissez%2Dpasser
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Permission de sortir et transporter des produits forestiers souvent contre paiement d'une redevance et par un itinéraire déterminé. 1, fiche 3, Français, - laissez%2Dpasser
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- permis d'exporter
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-04-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Regulations (Urban Studies)
- Areal Planning (Urban Studies)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- wayleave
1, fiche 4, Anglais, wayleave
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
An easement consisting of permission to cross land or of a right-of-way across land. 1, fiche 4, Anglais, - wayleave
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- way-leave
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Réglementation (Urbanisme)
- Aménagement du territoire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- droit de passage
1, fiche 4, Français, droit%20de%20passage
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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