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WAYS MEANS ORDER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-07-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ways and means order
1, fiche 1, Anglais, ways%20and%20means%20order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordre des voies et moyens
1, fiche 1, Français, ordre%20des%20voies%20et%20moyens
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Ways and Means Motion Remission Order, 1993
1, fiche 2, Anglais, Ways%20and%20Means%20Motion%20Remission%20Order%2C%201993
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Customs Tariff 1, fiche 2, Anglais, - Ways%20and%20Means%20Motion%20Remission%20Order%2C%201993
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret de remise des droits de douane relative à l'Avis de motion des voies et moyens, 1993
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20relative%20%C3%A0%20l%27Avis%20de%20motion%20des%20voies%20et%20moyens%2C%201993
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Tarif des douanes 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20relative%20%C3%A0%20l%27Avis%20de%20motion%20des%20voies%20et%20moyens%2C%201993
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-06-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Ways and Means Motion Remission Order, 1992
1, fiche 3, Anglais, Ways%20and%20Means%20Motion%20Remission%20Order%2C%201992
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Customs Tariff. 1, fiche 3, Anglais, - Ways%20and%20Means%20Motion%20Remission%20Order%2C%201992
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Décret de remise des droits de douane relative au Avis de motion des voies et moyens, 1992
1, fiche 3, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20relative%20au%20Avis%20de%20motion%20des%20voies%20et%20moyens%2C%201992
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Tarif des douanes. 1, fiche 3, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20relative%20au%20Avis%20de%20motion%20des%20voies%20et%20moyens%2C%201992
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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