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WEAK MARK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-08-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Commercial Law
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- weak trademark
1, fiche 1, Anglais, weak%20trademark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- weak mark 2, fiche 1, Anglais, weak%20mark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A trademark that is a meaningful word in common usage or that merely describes or suggests a product. 1, fiche 1, Anglais, - weak%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"weak trademark" ... This type of trademark is entitled to protection only if it has acquired distinctiveness over time. 1, fiche 1, Anglais, - weak%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark." 3, fiche 1, Anglais, - weak%20trademark
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- weak trade-mark
- weak trade mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Droit commercial
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque de commerce faible
1, fiche 1, Français, marque%20de%20commerce%20faible
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marque faible 2, fiche 1, Français, marque%20faible
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une marque de commerce faible jouit de peu de protection. 1, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20faible
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «marque de commerce» désigne la marque qui est apposée par celui qui commercialise un produit sans en être le fabricant. 3, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20faible
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce». 3, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20faible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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