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WEALTH TAX [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax that is levied upon what a person owns, rather than what he receives as income.

OBS

Estate and gift taxes and succession duties are forms of wealth tax.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt prélevé, dans certains pays, sur la fortune ou certains éléments de la fortune.

CONT

Rien de plus révélateur de l'ambiguïté du socialisme français que le débat en son sein concernant l'I.S.F., (impôt de solidarité sur la fortune).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto que grava el patrimonio a partir de cierto límite, independientemente de la renta que produce. Sirve además para facilitar el control del impuesto sobre la renta, al actuar como balance inicial y final del ejercicio y considerarse renta todo aumento no justificado del patrimonio.

CONT

El impuesto sobre el patrimonio [...] sirve para controlar la evolución de las rentas individuales.

OBS

impuesto sobre el patrimonio; impuesto sobre la riqueza: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 2 1999-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Taxation
DEF

Tax imposed either annually (annual net wealth tax) or at death (gift and inheritance or estate tax) on the net value of assets. Property taxes levied by provincial or municipal governments are a form of wealth taxation in Canada. With the general exception of a taxpayer's principal residence, capital gains tax is assessed on the increase in value of assets upon the death of a taxpayer.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Fiscalité
DEF

Impôt appliqué soit chaque année (impôt annuel sur le patrimoine net), soit au décès (impôt successoral) sur la valeur nette des actifs d'une personne. Les impôts fonciers prélevés par les administrations provinciales et municipales représentent une forme d'impôt sur la richesse au Canada. l'exception générale de la résidence principale du contribuable, l'impôt sur les gains en capital s'applique à l'augmentation de valeur des actifs d'un contribuable, constatée au moment de son décès.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
DEF

Wealth tax imposed annually.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Impôt sur la fortune appliqué chaque année.

Terme(s)-clé(s)
  • impôt sur l'actif net annuel

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
CONT

Why does the federal government not have a wealth tax to enhance fairness? Even though Canada does not have either an annual net wealth tax or a wealth transfer tax, taxes on wealth holders (e.g. municipal property taxes, corporate capital taxes) were higher as a per cent of GDP than in any other OECD country in 1994.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
CONT

Pourquoi le gouvernement fédéral ne prélève-t-il pas un impôt sur la fortune pour améliorer l'équité du régime fiscal? Même si le Canada ne prélève pas d'impôt sur l'actif net annuel ni d'impôt sur le transfert de fortune, les impôts sur la richesse (p. ex. impôts fonciers des municipalités et impôts sur le capital des sociétés) ont été plus élevés en pourcentage du PIB que dans tous les autres pays de l'OCDE en 1994.

Espagnol

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Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

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