TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... there are many aspects to the profession of surveying. Some of the aspects on which we place the highest importance are the evaluation of evidence, discovery and analysis of prior records and application of judgement.  3, fiche 1, Anglais, - evaluation%20of%20evidence

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The term "weighing the evidence" is a less common term submitted by Mrs. Josée Bastien from the Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.  2, fiche 1, Anglais, - evaluation%20of%20evidence

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

[...] procédé de recherche des justes limites d'un bien-fonds en décomposant la réalité foncière en ses éléments les plus simples.  2, fiche 1, Français, - analyse%20fonci%C3%A8re

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La réalité foncière, c'est l'état actuel du bien-fonds, considérant tous les éléments qui ont présidé à sa formation en regard de ceux qui ont pu le modifier dans le temps. C'est seulement après l'analyse des données recueillies sur le terrain en rapport avec les informations récoltées dans les archives publiques (bureau de la publicité des droits, service de l'arpentage, ministère des Transports, etc.), privées (greffes d'arpentage) et autres sources qu'il sera possible à l'arpenteur-géomètre d'émettre une opinion éclairée sur la réalité et les limites d'un bien-fonds. La qualité et l'étendue du levé et des recherches sont garants d'un résultat juste et correct, à condition toutefois que ces éléments soient entrecoupés et fondus en ordre, tel que prescrit par la loi et conformément à l'interprétation fournie par la jurisprudence et la doctrine.  2, fiche 1, Français, - analyse%20fonci%C3%A8re

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).  2, fiche 2, Anglais, - weighing%20of%20evidence

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).  2, fiche 2, Français, - appr%C3%A9ciation%20de%20la%20preuve

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Legal Services, Immigration and Refugee Board, December 1997.  2, fiche 3, Anglais, - Weighing%20Evidence

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Services juridiques, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, décembre 1997.  2, fiche 3, Français, - l%27Appr%C3%A9ciation%20de%20la%20preuve

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol