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WEIGHT DECLARATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-08-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Freight Service (Rail Transport)
- Scientific Measurements and Analyses
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- weight sheet 1, fiche 1, Anglais, weight%20sheet
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- weight declaration 2, fiche 1, Anglais, weight%20declaration
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An itemized list furnished by shippers to weighing bureaus which itemizes articles in each consignment. 1, fiche 1, Anglais, - weight%20sheet
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
weight declaration: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 49.1. 2, fiche 1, Anglais, - weight%20sheet
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Trafic marchandises (Transport par rail)
- Mesures et analyse (Sciences)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déclaration de poids 1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20de%20poids
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Liste détaillée, remise par les expéditeurs aux bureaux de pesage, des articles compris dans chaque envoi. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20de%20poids
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
déclaration de poids : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 49.1. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20de%20poids
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-01-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Declaration Renouncing the Use in Time of War of Explosive Projectiles under 4000 grammes weight
1, fiche 2, Anglais, Declaration%20Renouncing%20the%20Use%20in%20Time%20of%20War%20of%20Explosive%20Projectiles%20under%204000%20grammes%20weight
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Done at St. Petersburg, Dec. 11, 1868. Entered into force for Canada between Nov. 29 and Dec. 11, 1868. 1, fiche 2, Anglais, - Declaration%20Renouncing%20the%20Use%20in%20Time%20of%20War%20of%20Explosive%20Projectiles%20under%204000%20grammes%20weight
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Déclaration concernant la renonciation en temps de guerre, de l'emploi de tout projectile explosible d'un poids inférieur à 400 grammes
1, fiche 2, Français, D%C3%A9claration%20concernant%20la%20renonciation%20en%20temps%20de%20guerre%2C%20de%20l%27emploi%20de%20tout%20projectile%20explosible%20d%27un%20poids%20inf%C3%A9rieur%20%C3%A0%20400%20grammes
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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