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WEIGHTS MEASURES ACT [7 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Loads and Weights (Transport.)
OBS

Pursuant to the Weights and Measures Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Poids et charges (Transports)
OBS

En vertu de la Loi sur les poids et mesures.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Metrology and Units of Measure

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Unités de mesure et métrologie

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

S.C. 1985, c.19.

Terme(s)-clé(s)
  • Criminal Law Amendment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • Loi modifiant le droit pénal

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • Bill C-19

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • Projet de loi C-19

Espagnol

Conserver la fiche 7

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