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WHETHER [26 fiches]

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The purpose of this document is to provide guidance on key considerations and the criteria that the Agency uses to determine whether a designated project would warrant a monitoring committee.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le présent document a pour objet de fournir une orientation au personnel de l'Agence [d'évaluation d'impact] sur des considérations clés et les critères qui seraient utilisés pour déterminer si un projet désigné justifierait un comité de surveillance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
  • Phraseology
CONT

It is obvious that shipowners' interest are adequately protected by the inclusion of the clause that laytime will count "whether in berth or not".

Terme(s)-clé(s)
  • whether in berth or not clause

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Phraséologie
CONT

«Whether in berth or not» (qu'il soit à quai ou non): clause rejetant sur l'affréteur le risque d'attente du navire dans le port avant qu'un poste à quai lui soit désigné.

OBS

La clause «whether in berth or not» permet au capitaine d'envoyer sa notice [avis de «prêt à opérer»] dès son arrivée dans le port où il doit charger ou décharger, alors même qu'il n'a pas encore la possibilité d'accéder au bassin ou au quai où il doit s'amarrer.

Terme(s)-clé(s)
  • clause qu'il soit à quai ou non

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Fraseología
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
  • Cancers and Oncology
Universal entry(ies)
8000/9
code de système de classement
OBS

8000/9: International Classification of Diseases code.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
  • Cancers et oncologie
Entrée(s) universelle(s)
8000/9
code de système de classement
OBS

8000/9 : Code de la Classification internationale des maladies.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
Universal entry(ies)
8001/1
code de système de classement
OBS

8001/1: International Classification of Diseases code.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
Entrée(s) universelle(s)
8001/1
code de système de classement
CONT

8001/1 : Code de la Classification internationale des maladies.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
Universal entry(ies)
8000/1
code de système de classement
OBS

8000/1: International Classification of Diseases code.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
Entrée(s) universelle(s)
8000/1
code de système de classement
CONT

8000/1 : Code de la Classification internationale des maladies.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Loi sur la Cour fédérale 28(1)b].

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Pregnancy

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Grossesse

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Écologie (Généralités)
OBS

Guide de référence (au Guide des autorités responsables) de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Source : l'Agence.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1986-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1986-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

(1970-220)

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1985-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction
OBS

(3-63)

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

(Pet. Rob 1967 à vérifier 1)

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

rit 5/48

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

RIT 6/47

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Appliances and Equipment

Français

Domaine(s)
  • Appareillage électrique

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry

Français

Domaine(s)
  • Chimie
OBS

28.22. A Tarif de l'Allemagne

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems
OBS

appointed to examine ... and ...:

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

... chargé d'étudier ... et d'indiquer dans un rapport si ... -SPI, p. 24

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems
OBS

on the question whether

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

sur la question de savoir (663 C. Cr.)

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

(et non: soulevées

Espagnol

Conserver la fiche 26

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