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WITHDRAWAL APPLICATION [6 fiches]

Fiche 1 2005-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Withdrawal of application. A leader who made an application under subsection 366(1) may withdraw it at any time before registration by sending a signed request to that effect to the Chief Electoral Officer.

Terme(s)-clé(s)
  • application withdrawal

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Retrait de la demande. Le chef du parti politique qui a présenté la demande d'enregistrement peut la retirer à tout moment avant l'enregistrement en adressant au directeur général des élections une demande de retrait signée de sa main.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

Application for withdrawal from loan account or credit account

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Demande de retrait du compte de prêt ou de crédit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
CONT

Solicitud de retiro de fondos de la cuenta del préstamo o crédito.

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Fiche 4 1997-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

The standard procedure for a borrower to apply to withdraw funds from an IBRD Loan Account to reimburse funds already paid.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

The standard procedure for a borrower to apply to withdraw funds from an IBRD Loan Account to make a payment to a third party for amounts due.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formule bilingue de la Direction de la location à usage d'habitation du ministère de la Consommation et des Corporations du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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