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WITHDRAWAL CERTAIN LANDS (LOCKHART RIVER N.W.T.) DISPOSAL ORDER [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Private Law

Withdrawal of Certain Lands (Lockhart River, N.W.T.) from Disposal Order 1, fiche 1, Anglais, Withdrawal%20of%20Certain%20Lands%20%28Lockhart%20River%2C%20N%2EW%2ET%2E%29%20from%20Disposal%20Order
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Pursuant to the Territorial Lands Act, Repeal on September 20, 1995. 1, fiche 1, Anglais, - Withdrawal%20of%20Certain%20Lands%20%28Lockhart%20River%2C%20N%2EW%2ET%2E%29%20from%20Disposal%20Order

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Droit privé

Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (rivière Lockhart T.N.-O.) 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20soustrayant%20certaines%20terres%20%C3%A0%20l%27ali%C3%A9nation%20%28rivi%C3%A8re%20Lockhart%20T%2EN%2E%2DO%2E%29
correct, nom masculin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

En vertu de la Loi sur les terres territoriales, abrogation le 20 septembre 1995. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20soustrayant%20certaines%20terres%20%C3%A0%20l%27ali%C3%A9nation%20%28rivi%C3%A8re%20Lockhart%20T%2EN%2E%2DO%2E%29

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2026-05-04

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WITHDRAWAL CERTAIN LANDS (LOCKHART RIVER N.W.T.) DISPOSAL ORDER [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol