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WITHDRAWAL DISPOSAL ORDER (KLUANE FIRST NATION WHITE RIVER FIRST NATION Y.T.) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Withdrawal from Disposal Order (Kluane First Nation and White River First Nation, Y.T.)
1, fiche 1, Anglais, Withdrawal%20from%20Disposal%20Order%20%28Kluane%20First%20Nation%20and%20White%20River%20First%20Nation%2C%20Y%2ET%2E%29
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Withdrawal from Disposal Order (Kluane and White River, Y.T.) 1, fiche 1, Anglais, Withdrawal%20from%20Disposal%20Order%20%28Kluane%20and%20White%20River%2C%20Y%2ET%2E%29
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Territorial Lands Act. 1, fiche 1, Anglais, - Withdrawal%20from%20Disposal%20Order%20%28Kluane%20First%20Nation%20and%20White%20River%20First%20Nation%2C%20Y%2ET%2E%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Première Nation de Kluane et Première Nation de White River, Yuk.)
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20soustrayant%20certaines%20terres%20%C3%A0%20l%27ali%C3%A9nation%20%28Premi%C3%A8re%20Nation%20de%20Kluane%20et%20Premi%C3%A8re%20Nation%20de%20White%20River%2C%20Yuk%2E%29
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Kluane et White River, Yuk.) 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20soustrayant%20certaines%20terres%20%C3%A0%20l%27ali%C3%A9nation%20%28Kluane%20et%20White%20River%2C%20Yuk%2E%29
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les terres territoriales. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20soustrayant%20certaines%20terres%20%C3%A0%20l%27ali%C3%A9nation%20%28Premi%C3%A8re%20Nation%20de%20Kluane%20et%20Premi%C3%A8re%20Nation%20de%20White%20River%2C%20Yuk%2E%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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