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WITHDRAWAL NOTICE [15 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Of a candidate

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

D'un candidat

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Chief Electoral Officer publishes the notice of the withdrawal of the writ and the cancellation of the election in the Canada Gazette ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le directeur général des élections publie l’avis de retrait du bref et l’annulation de l’élection dans la Gazette du Canada [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Formulaire que doit remplir un demandeur du statut de réfugié qui veut retirer sa revendication.

OBS

Source : formulaire CISR/SSR385

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Of the writ

Terme(s)-clé(s)
  • withdrawal notice

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Du bref

OBS

avis de retrait : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Règles de procédure
OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • School and School-Related Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration scolaire et parascolaire

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droit du travail

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

Notice of withdrawal of a receipt ... shall forthwith be sent by the person by whom the preliminary prospectus was filed to any persons proposing to take part in the distribution of the securities to which the preliminary prospectus relates ... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Le cas échéant, un avis du retrait est envoyé sans délai, d'une part, par la personne qui a déposé le prospectus provisoire à toutes les personnes qui se proposaient de participer à la mise en circulation des valeurs mobilières auxquelles le prospectus provisoire se rapporte [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1994-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • Deposit or Withdrawal Options Notice

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances
OBS

CSRW.

Terme(s)-clé(s)
  • Avis d'options de dépôt ou de retrait

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formule bilingue de la Direction de la location à usage d'habitation du ministère de la Consommation et des Corporations du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1986-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 15

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