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WITHDRAWAL REGISTRATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revocation of registration
1, fiche 1, Anglais, revocation%20of%20registration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- cancellation of registration 2, fiche 1, Anglais, cancellation%20of%20registration
correct
- withdrawal of registration 2, fiche 1, Anglais, withdrawal%20of%20registration
correct
- deregistration 3, fiche 1, Anglais, deregistration
correct
- de-registration 4, fiche 1, Anglais, de%2Dregistration
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A refusal of registration of a pension plan or a revocation of registration of a pension plan operates to terminate the pension plan as of the date specified by the Superintendent. 5, fiche 1, Anglais, - revocation%20of%20registration
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- registration withdrawal
- registration cancellation
- registration revocation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- révocation d'agrément
1, fiche 1, Français, r%C3%A9vocation%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- retrait d'agrément 2, fiche 1, Français, retrait%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom masculin
- révocation d'enregistrement 3, fiche 1, Français, r%C3%A9vocation%20d%27enregistrement
correct, nom féminin
- retrait d'enregistrement 4, fiche 1, Français, retrait%20d%27enregistrement
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Action de retirer l'agrément à un régime. 5, fiche 1, Français, - r%C3%A9vocation%20d%27agr%C3%A9ment
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le refus d'enregistrement d'un régime de retraite ou la révocation de l'enregistrement d'un régime de retraite a pour effet de mettre fin au régime de retraite à compter de la date précisée par le surintendant. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9vocation%20d%27agr%C3%A9ment
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression «retrait d'enregistrement» est parfois utilisée dans certaines lois fédérales. 6, fiche 1, Français, - r%C3%A9vocation%20d%27agr%C3%A9ment
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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