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WITHDRAWING NOMINATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- withdrawal of a candidate
1, fiche 1, Anglais, withdrawal%20of%20a%20candidate
correct, loi fédérale, loi du Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- withdrawing of a nomination 2, fiche 1, Anglais, withdrawing%20of%20a%20nomination
correct, loi fédérale
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Every one is guilty of an illegal practice and of an offence against this Act who, before or during an election, for the purpose of procuring the election of another candidate, publishes a false statement of the withdrawal of a candidate at the election. [Canada Elections Act] 3, fiche 1, Anglais, - withdrawal%20of%20a%20candidate
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In the source R.S.N.B., the term is found in the title of s. 94. 4, fiche 1, Anglais, - withdrawal%20of%20a%20candidate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- désistement d'un candidat
1, fiche 1, Français, d%C3%A9sistement%20d%27un%20candidat
correct, loi fédérale, loi du Nouveau-Brunswick, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- retrait d'un candidat 2, fiche 1, Français, retrait%20d%27un%20candidat
correct, loi fédérale, loi du Québec, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Est coupable d'un acte illicite et d'une infraction à la présente loi quiconque, avant ou pendant une élection, publie une fausse déclaration au sujet du désistement d'un candidat à cette élection, en vue de favoriser l'élection d'un autre candidat. [Loi électorale du Canada] 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9sistement%20d%27un%20candidat
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
retrait d'un candidat. Dans la source L.Q. le terme se trouve dans le titre de l'article 187. 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9sistement%20d%27un%20candidat
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- retrait de candidature
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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