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WITHHOLDING PASSPORT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-06-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- withholding of a passport
1, fiche 1, Anglais, withholding%20of%20a%20passport
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
withholding of a passport: terminology used by Passport Canada. 2, fiche 1, Anglais, - withholding%20of%20a%20passport
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 1, La vedette principale, Français
- retenue d'un passeport
1, fiche 1, Français, retenue%20d%27un%20passeport
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'article 3 insère dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 deux articles destinés à faciliter l'exécution des mesures d'éloignement : l'article 8-1 permettant la retenue des passeports des étrangers en situation irrégulière et l'article 8-3, ajouté par l'Assemblée nationale, relatif à la prise des empreintes digitales. 2, fiche 1, Français, - retenue%20d%27un%20passeport
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
retenue d'un passeport : terminologie en usage à Passeport Canada. 3, fiche 1, Français, - retenue%20d%27un%20passeport
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Documentos oficiales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- retención del pasaporte
1, fiche 1, Espagnol, retenci%C3%B3n%20del%20pasaporte
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-06-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- passport services withholding
1, fiche 2, Anglais, passport%20services%20withholding
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
passport services withholding: terminology used by Passport Canada. 2, fiche 2, Anglais, - passport%20services%20withholding
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rétention de services de passeport
1, fiche 2, Français, r%C3%A9tention%20de%20services%20de%20passeport
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
rétention de services de passeport : terminologie en usage à Passeport Canada. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9tention%20de%20services%20de%20passeport
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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