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WRECK REMOVAL [6 fiches]

Fiche 1 2019-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Safety (Water Transport)
  • Shipbuilding
CONT

MRC [Marine Recycling Corporation] specializes in marine salvage and wreck removal, complete end-of-life marine vessel decommissioning and recycling ...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Constructions navales
CONT

Les propriétaires de navires commerciaux d'au moins 300 tonnes de jauge brute devront également souscrire une assurance ou avoir d'autres formes de sécurité financière pour couvrir les coûts potentiels liés à la localisation, au marquage et à l'enlèvement d'épaves.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Safety (Water Transport)
  • Shipbuilding
CONT

The wreck removal insurance ... is really a financial guarantee issued by the insurer (or other party) to pay for wreck removal and other costs if the owner of a vessel fails to do so.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Constructions navales

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
CONT

Liability for cost ... of removal of the wreck of the vessel named when such removal is compulsory by law. (Reference Book of Marine Insurances Clauses, 1990, p. 255).

CONT

Insurers do not cover the assured's liability for cost of removal of wreck following a collision, this being a P. & I. risk.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
CONT

L'assurance couvre, dans tous les cas donnant lieu à délaissement, les frais de retirement dont l'assuré pourrait être tenu responsable. (Bateau de plaisance, Groupe ancienne mutuelle, 1977, p. 6).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Safety (Water Transport)
  • Maritime Law
OBS

Draft. Introduced in 1995 to the IMO [International Maritime Organization] Legal Committee by Germany, the Netherlands and the United Kingdom. Aimed at establishing uniform rules for wreck removal operations beyond territorial sea and to achieve consistency with coastal State powers under the Convention.

Terme(s)-clé(s)
  • International Wreck Removal Convention

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Droit maritime

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Seguridad (Transporte por agua)
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Convention Titles (Meetings)
OBS

IMCO [Inter-Governmental Maritime Consultative Organization] project.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions (Réunions)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones (Reuniones)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Maritime Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit maritime
OBS

Source(s) : Lexique anglais-français de termes de droit maritime.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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