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WRIT EVOCATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1988-11-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- motion in evocation 1, fiche 1, Anglais, motion%20in%20evocation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- motion for evocation 2, fiche 1, Anglais, motion%20for%20evocation
- motion for a writ of evocation 3, fiche 1, Anglais, motion%20for%20a%20writ%20of%20evocation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- demande d'évocation
1, fiche 1, Français, demande%20d%27%C3%A9vocation
nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- requête en évocation 2, fiche 1, Français, requ%C3%AAte%20en%20%C3%A9vocation
nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-01-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- writ of evocation
1, fiche 2, Anglais, writ%20of%20evocation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bref d'évocation
1, fiche 2, Français, bref%20d%27%C3%A9vocation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-05-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- give rise to a writ of Evocation
1, fiche 3, Anglais, give%20rise%20to%20a%20writ%20of%20Evocation
verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- donner ouverture au bref d'évocation 1, fiche 3, Français, donner%20ouverture%20au%20bref%20d%27%C3%A9vocation
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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