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WRITE OFF DEBT [2 fiches]

Fiche 1 2011-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Financial and Budgetary Management
Universal entry(ies)
20-472
code de formulaire, voir observation
OBS

20-472: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada

Terme(s)-clé(s)
  • Debt Write Off Approval Request

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion budgétaire et financière
Entrée(s) universelle(s)
20-472
code de formulaire, voir observation
OBS

20-472 : Numéro d'un formulaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
CONT

You prepare a Supplementary Estimates submission in order to seek additional funding for new Programs approved by Cabinet, write off or forgive a debt ...

Terme(s)-clé(s)
  • write-off a debt
  • writeoff a debt

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 2

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