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WRITE-OFF DEBT [7 fiches]

Fiche 1 2013-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Loans
  • Commercial Law
  • National Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prêts et emprunts
  • Droit commercial
  • Comptabilité nationale
Terme(s)-clé(s)
  • Comité ministériel de révision des demandes de radiation de dettes

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Financial and Budgetary Management
Universal entry(ies)
20-472
code de formulaire, voir observation
OBS

20-472: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada

Terme(s)-clé(s)
  • Debt Write Off Approval Request

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion budgétaire et financière
Entrée(s) universelle(s)
20-472
code de formulaire, voir observation
OBS

20-472 : Numéro d'un formulaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Loans
Terme(s)-clé(s)
  • write-off of debt
  • write-off of debts
  • deletion of debt

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Prêts et emprunts
Terme(s)-clé(s)
  • radiation de dette

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act.

OBS

Legal title : Regulations Respecting the Writing Off ... by Her Majesty. Short title: Debt Write-off Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

OBS

Titre légal : Règlement concernant la radiation des créances de Sa Majesté. Titre abrégé : Règlement sur la radiation des créances (1994).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • Departmental Debt Writeoff Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité générale
OBS

Source : Finances et Administration.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
CONT

You prepare a Supplementary Estimates submission in order to seek additional funding for new Programs approved by Cabinet, write off or forgive a debt ...

Terme(s)-clé(s)
  • write-off a debt
  • writeoff a debt

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1983-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Terms used by CIDA (ACDI).

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 7

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