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WRITE-OFF OVERPAYMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- write-off of overpayment
1, fiche 1, Anglais, write%2Doff%20of%20overpayment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- défalcation d'un trop-payé
1, fiche 1, Français, d%C3%A9falcation%20d%27un%20trop%2Dpay%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- radiation d'un trop-payé 1, fiche 1, Français, radiation%20d%27un%20trop%2Dpay%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
défalcation d'un trop-payé : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9falcation%20d%27un%20trop%2Dpay%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9falcation%20d%27un%20trop%2Dpay%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-10-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Overpayment Write-Off : Record of Decision
1, fiche 2, Anglais, Overpayment%20Write%2DOff%20%3A%20Record%20of%20Decision
Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
S&P 5027B: Code of a form used by Human Resources Development Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Overpayment%20Write%2DOff%20%3A%20Record%20of%20Decision
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Défalcation des trop-payés : Formulaire de décision
1, fiche 2, Français, D%C3%A9falcation%20des%20trop%2Dpay%C3%A9s%20%3A%20Formulaire%20de%20d%C3%A9cision
nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
S&P 5027B : Code d’un formulaire employé à Développement des ressources humaines Canada. 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9falcation%20des%20trop%2Dpay%C3%A9s%20%3A%20Formulaire%20de%20d%C3%A9cision
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-09-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- overpayment write-off 1, fiche 3, Anglais, overpayment%20write%2Doff
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- trop-payé défalqué 1, fiche 3, Français, trop%2Dpay%C3%A9%20d%C3%A9falqu%C3%A9
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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