TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
WRITING 44(1) REPORTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-08-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Writing Section 44(1) Reports
1, fiche 1, Anglais, Writing%20Section%2044%281%29%20Reports
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Writing 44(1) Reports 1, fiche 1, Anglais, Writing%2044%281%29%20Reports
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Citizenship and Immigration Canada (CIC) Enforcement (manual) chapter number ENF-5. This chapter provides functional direction and guidance on the subject of when an officer should consider writing a report under the provisions of subsection A44(1) of the Immigration and Refugee Protection Act (the Act); and how to prepare and present a report to the Minister. 1, fiche 1, Anglais, - Writing%20Section%2044%281%29%20Reports
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Rédaction des rapports en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi
1, fiche 1, Français, R%C3%A9daction%20des%20rapports%20en%20vertu%20du%20paragraphe%2044%281%29%20de%20la%20Loi
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) Exécution de la loi (guide) numéro de chapitre ENF-5. Ce chapitre fournit une orientation et des directives fonctionnelles pour permettre aux agents de savoir à quel moment ils doivent rédiger des rapports en vertu du paragraphe L44(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de quelle façon ils doivent les rédiger et les présenter au ministère. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A9daction%20des%20rapports%20en%20vertu%20du%20paragraphe%2044%281%29%20de%20la%20Loi
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Rédaction des rapports en vertu du L44(1)
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :